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Qu’est-ce que la Taxe sur les Logements Vacants ?

Dans le cas où vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé depuis au moins 1 an, vous pouvez être redevable de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Dans cet article, je vous explique comment fonctionnent ces deux taxes et dans quel cas vous pouvez être amené à les payer.

Taxe sur les logements vacants : quelle différence entre la TLV et la THLV ?

Lorsque votre logement est inoccupé depuis un certain temps, vous pouvez être soumis soit à la taxe sur les logements vacants (TLV) soit à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Tout dépend de la zone dans laquelle votre commune est située.

La taxe sur les logements vacants, qu’on appellera TLV dans cet article, s’applique uniquement dans les communes de plus de 50 000 habitants ayant un déséquilibre important entre l’offre et la demande locative. La liste des communes concernées est fixée par décret.

La taxe d’habitation sur les logements vacants, qu’on appellera THLV dans cet article, est mise en place dans certaines communes pour lesquelles la TLV n’est pas appliquée. De plus, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent décider d’instaurer la THLV s’ils ont un plan local de l’habitat et si les communes faisant partie de leur groupement n’ont pas déjà instauré cette taxe.

Pour résumer, on ne peut pas être soumis à la fois à la TLV et à la THLV. C’est soit l’un soit l’autre …

Voyons maintenant comment se calculent ces deux taxes et quelles sont les conditions pour y être assujetti.

Taxe sur les logements vacants (TLV) : le principe

La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les propriétaires ou usufruitiers d’un logement vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Le logement doit être situé dans une zone tendue, c’est à dire dans une commune où l’offre et la demande locative sont déséquilibrées.

Dans le cas où vous possédez plusieurs biens vacants, vous devez payer la TLV sur chacun d’entre eux.

Tout comme pour la taxe d’habitation, la TLV se calcule à partir de la valeur locative du bien. Le taux applicable est de 12,25% la première année et 25% les années qui suivent.

Cas d’exonération

La TLV concerne avant tout les logements à usage d’habitation. Si le bien en question n’est pas à usage d’habitation, vous n’avez pas à payer cette taxe.

De plus, lorsque le logement requiert d’importants travaux, vous n’avez pas à payer la TLV. Cela peut être le cas par exemple lors de la réfection complète d’un système de chauffage. Il faut bien garder en tête que le montant des travaux doit représenter au moins 25% de la valeur du logement pour être exonéré.

D’autres cas ne nécessitent pas le paiement de la TLV :

  • le logement est vacant mais cela est indépendant de votre volonté : par exemple lors de la mise en location ou en vente du bien (au prix du marché), cela peut prendre du temps pour trouver un locataire ou un acquéreur …
  • le logement est occupé plus de 90 jours (à la suite) sur une année complète;
  • il s’agit de votre résidence secondaire meublée déjà soumise à la taxe d’habitation.

Exemple de calcul de la TLV

Prenons un exemple pour bien comprendre le fonctionnement de la TLV.

Jean est propriétaire d’un appartement vacant depuis 2 ans. Au 1er janvier 2022, cela fait plus d’un an que le bien est vacant. Celui-ci est situé à La Rochelle qui est une commune en zone tendue au niveau de l’offre locative.

L’appartement de Jean rentre donc dans le champ d’application de la TLV sur l’année 2022. Le taux applicable est de 25% car le logement est vacant depuis plus d’un an.

La TLV se calcule comme suit :

  • 1ère étape : valeur locative cadastrale (selon le barème fixé par l’administration) x 25%
  • 2ème étape : montant de la TLV x 9% (frais de gestion)
  • 3ème étape : montant de la TLV + frais de gestion = facture fiscale totale

En fonction de la valeur locative cadastrale, la TLV peut être plus ou moins élevée. Pour connaître cette valeur, il faut envoyer un courrier ou un mail aux impôts depuis votre compte fiscal en ligne.

Si vous avez déjà reçu un avis de TLV, vous pouvez retrouver la valeur locative cadastrale sur ce document.

Dans l’exemple de Jean, on voit bien que laisser son logement vacant dans une zone tendue peut être très pénalisant fiscalement. En effet, la TLV peut être assimilée à une seconde taxe d’habitation et vient alourdir vos impôts …

Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) : le principe

Lorsqu’un logement vacant n’est pas situé en zone tendue, il peut être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). C’est une décision qui appartient à la commune ou à l’EPCI. Par conséquent, la THLV n’est pas forcément présente dans toutes les communes hors zone tendue.

Il faut savoir que vous êtes soumis à la THLV lorsque vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement vacant depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Tout comme pour la TLV, le logement en question doit être à usage d’habitation et les cas d’exonération sont exactement les mêmes (cf paragraphe précédent).

Au niveau du calcul de la taxe, ce sont sont les mêmes taux qui sont appliqués, à savoir 12,25% la première année de vacance et 25% les années suivantes.

TLV et THLV : les modalités de paiement

Au niveau du paiement de ces deux taxes, vous recevez chaque année un avis d’imposition, comme pour les impôts locaux ou l’impôt sur le revenu.

Normalement, vous recevez cet avis directement sur votre compte fiscal en ligne. Si vous avez choisi de recevoir vos documents au format papier, le fisc peut vous envoyer cet avis par voie postale.

La TLV et la THLV peuvent être payées par différents moyens :

  • Paiement en ligne
  • Par chèque
  • Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)
  • Par virement
  • En espèces
  • Par carte bancaire (CB)

Au delà d’un montant de 300€, vous devez payer votre impôt directement en ligne, soit depuis votre ordinateur ou bien depuis votre smartphone ou tablette.

Au niveau des dates de paiement, en général, la TLV et la THLV sont à payer avant mi-décembre de chaque année. En 2021, la date limite était fixée au 15 décembre et le 20 décembre pour les paiements en ligne.

Enfin, que ce soit pour la TLV ou pour la THLV, il faut savoir que le produit de ces taxes est reversé à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

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Arnaud Bouteleux
Arnaud Bouteleux

✅ Créateur du site, je vous partage de nombreuses informations et conseils sur les impôts et la déclaration de revenus.
✨ Mon expérience ✨
- Ancien expert-comptable stagiaire
- Master 2 Comptabilité Contrôle Audit
- Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG)
- 6 ans en cabinet d'expertise-comptable

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