Comment bénéficier de la défiscalisation sur un achat d’oeuvre d’art ?

Investir dans des oeuvres d’art est un bon moyen de défiscaliser. Cette « niche fiscale » est assez peu exploitée en France. Pourtant, elle offre de nombreux avantages qui permettent de réduire sensiblement le montant de votre impôt.

La défiscalisation sur un achat d’oeuvre d’art est ouverte à la fois pour les entreprises comme pour les particuliers.

Dans cet article, je fais un tour d’horizon du sujet pour vous permettre d’investir sereinement dans l’art.

Le principe de la défiscalisation des oeuvres d’art

L’art fait partie de l’investissement « plaisir » tout en ayant un intérêt fiscal non négligeable. En effet, posséder des œuvres d’art pour une entreprise comme pour les particuliers peut être très avantageux fiscalement.

Les particuliers y trouveront notamment leur compte lorsqu’ils sont soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Malgré tout, la défiscalisation dans l’art n’est pas réservée seulement aux plus fortunés d’entre nous.

Les contribuables aux revenus modestes peuvent y trouver un intérêt lorsqu’ils réalisent une plus-value lors d’une vente ou encore d’un héritage.

Comme on le verra par la suite, les réductions d’impôt concernent avant tout les taxes sur les plus-values de cession mais également les taxes sur la vente ou l’exportation.

Enfin, il faut savoir que les objets de collection et les créations originales peuvent être utilisées comme moyen de paiement pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et les droits de succession.

Quelles oeuvres d’art permettent de défiscaliser ?

Investir dans l’art permet de se faire plaisir tout en embellissant son intérieur. En plus de ces aspects positifs, vous pouvez bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Malheureusement assez négligé par les Français, l’art peut être un bon moyen de diversifier son patrimoine tout en réalisant des économies d’impôt.

Les œuvres d’art ouvrant droit à un avantage fiscal sont les suivantes :

• les photos d’artistes
• les peintures
• les antiquités
• les bijoux
• les toiles
• les meubles précieux
• les anciens documents (lettres, autographes, etc …)
• les sculptures
• les objets de collection (voiture de collection par exemple)

Pour vous aider sur le choix d’une œuvre d’art, vous pouvez consulter des professionnels en boutique ou dans les galeries d’art. Ces derniers pourront vous conseiller sur le choix d’une oeuvre permettant de bénéficier de la défiscalisation.

Quelles conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal ?

Pour pouvoir bénéficier d’une défiscalisation sur des œuvres d’art, il faut qu’une facture soit établie par le vendeur. Sans cette pièce justificative, vous ne pouvez pas obtenir d’avantage fiscal.

Pour une entreprise, en contrepartie de l’avantage fiscal, elle a l’obligation d’exposer au public ou aux salariés les œuvres d’art pour une durée de cinq ans au minimum (suivant la date d’acquisition).

L’entreprise a le devoir d’informer le public sur le lieu d’exposition mais également sur les possibilités d’accès à cette exposition. Si ces démarches ne sont pas respectées, aucune déduction fiscale ne peut être appliquée par l’entreprise.

Pour les particuliers, il n’y a aucune obligation d’exposition des oeuvres d’art.

Quels avantages pour la défiscalisation des oeuvres d’art ?

L’achat d’oeuvre d’art présente de nombreux avantages fiscaux que ce soit pour les particuliers comme pour les entreprises. Alors quels sont-ils ?

Pour une entreprise

Les entreprises pouvant bénéficier de la défiscalisation des oeuvres d’art sont les suivantes :

• les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS);
• les entreprises individuelles soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR) au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Lorsque vous effectuez l’achat d’une oeuvre d’art pour le compte de votre entreprise, vous pouvez déduire de votre résultat imposable le prix d’acquisition de l’oeuvre d’art. Il est possible de déduire cet achat par fraction pendant 5 ans (20% par an).

Le prix d’achat de l’oeuvre d’art comprend sa valeur hors taxes (HT). En effet, la TVA récupérable ne peut pas venir en déduction de votre résultat imposable.

En principe, le taux de TVA applicable sur les oeuvres d’art est de 20%, ce qui correspond au taux normal. Si l’achat est réalisé directement auprès d’un artiste, le taux de TVA qui s’applique est de 5,5%.

En investissant dans une oeuvre d’art par l’intermédiaire de votre entreprise, vous pourrez déduire soit un montant maximum de 20 000€ ou bien 5‰ (pour mille) du chiffre d’affaires hors taxes (HT). C’est le montant le plus élevé qui sera pris en compte pour le calcul du plafond de la déduction fiscale.

Pour les particuliers

En premier lieu, les oeuvres d’art n’entrent pas dans le champ d’application de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Ainsi, vous n’avez pas à les indiquer dans votre déclaration d’IFI annuelle.

De plus, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% si vous faites don d’une oeuvre d’art à un musée ou à un organisme d’intérêt général. Cette réduction d’impôt est limitée à 20% de votre revenu imposable.

La vente d’une oeuvre d’art est taxée lorsque sa valeur dépasse 5 000€. En dessous de ce seuil, elle n’est pas imposable.

Quand la vente dépasse 5 000€, il existe deux possibilités de taxation :

• soit une taxe sur la totalité de la vente (imposition forfaitaire);
• soit une taxe sur la plus-value de cession.

La taxe sur la vente s’élève à 6,5% (dont 0,5% de CRDS) et est appliquée sur le prix de vente.

La taxe sur la plus-value de cession, quant à elle, s’élève à 36,2% et se compose à la fois de 19% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux. En choisissant cette option, vous bénéficiez d’un abattement de 5% par année de détention (au delà de la 2ème année). Ainsi, l’exonération est totale au bout du délai de détention de 22 ans.

Si vous pensez ne pas garder l’oeuvre d’art très longtemps, le choix du taux forfaitaire de 6,5% est à privilégier. Dans le cas où vous comptez la conserver à long-terme, l’imposition selon les plus-values mobilières sera plus intéressante.

L’administration fiscale peut vous demander un justificatif concernant l’achat de l’œuvre d’art. En effet, le fisc doit pouvoir être en capacité de contrôler la durée de détention et le prix d’achat de l’oeuvre d’art.

Par conséquent, je vous conseille de bien garder la facture d’achat, le certificat d’achat ou encore l’extrait de la déclaration de succession.

Au niveau déclaratif, vous devez déclarer la plus-value sur le formulaire 2091 si vous choisissez le taux forfaitaire de 6,5%. Si vous optez pour l’imposition selon les plus-values mobilières, vous devez déclarer la plus-value sur le formulaire 2092.

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La défiscalisation sur l’achat d’une oeuvre d’art présente de nombreux avantages fiscaux. Non seulement, ces actifs ne sont pas pris en compte dans votre déclaration d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) mais les plus-values à la revente sont également faiblement taxées.

Que ce soit pour les entreprises ou les particuliers, investir dans des oeuvres d’art favorise les économies d’impôts tout en contribuant à la préservation du patrimoine artistique français.

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