Le dispositif MaPrimeRénov’ a été lancé le 1er janvier 2020 en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et des aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).
Cette aide de l’Etat rencontre un franc succès depuis son lancement pour les foyers les plus modestes en 2020.
L’objectif de cet article est de vous présenter le fonctionnement de l’aide MaPrimeRénov’. On verra également comment est calculée cette aide de l’Etat et à qui elle s’adresse. A la fin de l’article, je vous expliquerai comment vous pouvez bénéficier de cette prime.
Qui peut bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ ?
A partir de 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les foyers quel que soit leur niveau de revenus.
MaPrimeRénov’ concerne tous les propriétaires, que vous habitiez dans votre logement ou que vous le mettiez en location. Les copropriétaires sont également concernés par le dispositif, notamment sur les travaux réalisés dans les parties communes.
Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés dans votre maison ou votre appartement (logement collectif). Il faut noter que votre bien doit avoir plus de deux ans. De plus, les devis signés ouvrant droit à MaPrimeRénov’ doivent être datés au plus tôt au 1er octobre 2020.
En tant que bailleur, pour pouvoir bénéficier de l’aide de l’Etat, il faut louer votre bien immobilier en tant que résidence principale (et non en courte durée) pour une durée de 5 ans minimum.
Les logements loués en saisonnier sont donc exclus de ce dispositif. La date de départ du délai de 5 années consécutives se situe au moment où vous percevez le paiement du solde de la prime.
Dans votre situation de bailleur, vous pouvez obtenir MaPrimeRénov’ pour 3 logements mis en location au maximum. Si vous avez 5 appartements mis en location, MaPrimeRénov’ pourra concerner seulement 3 de vos 5 appartements.
En tant que bailleur, vous avez aussi l’obligation d’informer votre locataire de la réalisation des travaux ouvrant droit à la prime de rénovation énergétique.
MaPrimeRénov’ est une aide de l’Etat qui finance les travaux suivants :
- Isolation (toiture, murs extérieurs, etc …)
- Chauffage (Poêle à granulés ou à bûches par exemple)
- Ventilation et audit énergétique (VMC par exemple)
Les contribuables souhaitant bénéficier de cette aide doivent faire appel à une entreprise ayant le label RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement).
Comment est calculée la prime ?
La prime de rénovation énergétique est calculée en fonction de votre niveau de revenus mais également en fonction des bénéfices écologiques des travaux réalisés.
L’Etat a catégorisé 4 profils en fonction des niveau de ressources :
- MaPrimeRénov’ Bleu (pour les revenus les plus modestes)
- MaPrimeRénov Jaune
- MaPrimeRénov Violet
- MaPrimeRénov’ Rose (pour le revenus les plus élevés)
Pour connaitre votre niveau de ressources, vous pouvez vous reporter à votre avis d’imposition sur lequel vous trouverez votre revenu fiscal de référence (RFR). Les plafonds de ressources sont différents selon que vous habitez en Île de France ou en province.
Le montant de votre prime de rénovation énergétique est calculé en fonction de votre profil et et selon la typologie des travaux réalisés.
A titre d’exemple pour des travaux de remplacement de chaudière, vous pouvez voir dans le tableau ci-dessous le montant des aides par profil et en fonction du niveau dépenses.
Pour simuler l’aide que vous pourriez obtenir et pour déterminer votre profil, vous pouvez vous rendre sur le site « Faire / Tout pour ma Rénov’ » .
Comment bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ ?
Pour pouvoir bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, vous devez établir un dossier de demande sur le site MaPrimeRénov’. Avant cette étape de demande de l’aide, il est préférable de se rendre sur le site de simulation des aides pour la transition énergétique afin de déterminer si vos travaux sont éligibles.
L’aide de l’Etat peut s’ajouter à d’autres dispositifs telles que les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), les aides des collectivités locales ou encore celles d’Action Logement. De plus, les travaux de rénovation énergétique entrent dans le champ d’application de la TVA à 5,5%.
Les travaux que vous engagez doivent, par principe, débuter après avoir déposé votre dossier de demande de la prime.
Par exception, l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) peut accorder la prime lorsque votre demande a été faite après le commencement des travaux.
Cela peut être notamment le cas lors de catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, etc…).
Pour faire la demande d’aide MaPrimeRénov’, il faut vous créer un compte personnel sur le site MaPrimeRénov’.
Toutes les démarches sont dématérialisées, c’est à dire que vous devez scanner les devis et les factures et les télécharger sur votre espace personnel en suivant le processus présenté ci-dessus.
C’est seulement à la fin des travaux, lorsque vous aurez scanné la facture du professionnel, que vous pourrez obtenir le versement de la prime.
Le contrôle des dossiers
MaPrimeRénov’ est versée une seule fois par virement bancaire dans les 4 mois qui suivent la demande de paiement sur votre espace personnel du site MaPrimeRénov’.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui gère les attributions des primes peut diligenter des contrôles sur l’achèvement des travaux mais également sur la concordance des travaux réalisés avec le dossier de demande de MaPrimeRénov’. L’objectif est d’éviter les fraudes qui peuvent être potentiellement nombreuses, en raison de la facilité d’attribution de la prime.
En cas de contrôle aboutissant sur la non-conformité de votre dossier, vous pouvez être amené à restituer les sommes perçues.
Depuis le lancement du dispositif, de nombreuses demandes d’aide ont été faites sur la plateforme MaPrimeRénov’, au point que les délais de paiement de la prime s’allongent.
L’objectif de ce dispositif est de rendre les logements plus performants au niveau énergétique mais également de soutenir le secteur du bâtiment.
L’Etat souhaite que MaPrimeRénov’ finance davantage les rénovations globales des logements plutôt que des petits travaux ayant un impact limité sur l’efficacité énergétique.
Par conséquent, les contrôles sur les travaux réalisés grâce à ce dispositif risquent de s’intensifier à partir de 2022. Le meilleur conseil que je puisse vous donner est de constituer un dossier « carré » dès le dépôt de votre demande sur le site MaPrimeRénov’.
