La redevance télé est un impôt destiné à financer les programmes audiovisuels français. Dans certains cas spécifiques, l’exonération du paiement de cette taxe est applicable.
La déclaration et le paiement de la contribution à l’audiovisuel public font partie des erreurs les plus courantes au niveau de la déclaration de revenus.
Dans cet article, nous verrons quels sont les contribuables exonérés de redevance télé et comment déclarer cette exonération aux impôts.
A quoi correspond la redevance télé ?
La redevance télé qu’on appelle communément la contribution à l’audiovisuel public est une taxe applicable à tous les contribuables qui possèdent une télévision ou tout autre « dispositif assimilé ».
Calendrier du paiement de la taxe
La taxe audiovisuelle est à payer tous les ans. Elle finance les services de télévision et les programmes audiovisuels français. De plus, la redevance télé apparait sur l’avis d’imposition de la taxe d’habitation. C’est un impôt qui se règle en même temps que la taxe d’habitation.
Vous pouvez consulter assez simplement cet avis d’imposition sur votre compte fiscal en ligne dans votre espace particulier. L’avis est mis en en ligne, en général, entre fin septembre et la première quinzaine du mois d’octobre. Vous y trouverez la date d’échéance du paiement de la taxe d’habitation et de la redevance télé.
Pour cette année 2021, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre pour les personnes qui ne sont pas mensualisées et qui règlent leur impôt par chèque, virement ou carte bleue. Pour les contribuables ayant souscrit au prélèvement à l’échéance ou étant en prélèvement mensuel, la date limite de paiement est fixée au 20 novembre.
En cas de retard de paiement, vous encourez une majoration de votre impôt de 10 % en plus du paiement de la taxe en question.
Foyer fiscal
Le montant de la redevance télé est appliqué à l’ensemble du foyer fiscal. Ce montant est identique, que vous ayez un ou plusieurs postes de télévision.
Le montant de la taxe audiovisuelle en France métropolitaine est de 138 €. En Outre-Mer, il est de 88€. Etant donné que cet impôt est appliqué à l’ensemble de votre foyer fiscal, si vous avez plusieurs télévisions dans votre résidence principale et/ou dans votre résidence secondaire, vous n’aurez que le forfait de 138€ ou 88€ à régler.
On peut noter que vous n’aurez pas à payer la redevance télé si vous regardez des programmes sur votre smartphone, tablette ou votre ordinateur. De plus, si vous avez une box TV mais que vous n’avez pas de téléviseur, vous n’êtes pas concerné par le paiement de la taxe audiovisuelle.
Enfin, si vous avez un enfant rattaché fiscalement mais qui est imposé à titre personnel à la taxe d’habitation, vous n’aurez à payer la redevance télé qu’une seule fois. Pour être rattaché à votre foyer fiscal, l’enfant en question doit avoir moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ou avoir moins de 25 ans s’il poursuit des études.
Qui est exonéré de la redevance télé ?
Si vous ne possédez pas de télévision dans votre résidence principale et/ou dans votre résidence secondaire, vous n’aurez pas à payer la redevance télé.
Plusieurs cas spécifiques permettent de bénéficier de l’exonération de la taxe audiovisuelle :
- Vous avez plus de 60 ans et le revenu fiscal de référence de votre foyer est inférieur aux seuils suivants :
- Vous touchez le minimum vieillesse (ASPA, ASI), exonération sous certaines conditions (revenus inférieurs aux seuils ci-dessus et situation de famille);
- Vous percevez l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), exonération sous certaines conditions (revenus inférieurs aux seuils ci-dessus et situation de famille);
- Vous êtes veuf ou veuve, exonération sous certaines conditions (revenus inférieurs aux seuils ci-dessus et situation de famille);
- Vous êtes invalide et n’arrivez pas à subvenir à vos besoins par votre travail (revenus inférieurs aux seuils ci-dessus et situation de famille);
- Votre revenu fiscal de référence est à zéro;
- Vous vivez en maison de retraite après avoir quitté votre résidence principale;
Pour les cas d’exonération présentés ci-dessus, il faut, à la fois, avoir un revenu fiscal inférieur aux seuils (cf barème) mais également être dans l’une des situations de famille suivantes :
- Vivre seul;
- Vivre avec la personne avec laquelle vous êtes en couple;
- Vivre avec une personne à charge au niveau de l’impôt sur le revenu;
- Vivre avec une personne titulaire du minimum vieillesse (ASPA, ASI);
- Vivre avec une personne ayant de faibles revenus (cf tableau ci-dessus).
On peut noter que les personnes au RSA ne sont pas automatiquement exonérées du paiement de la redevance télé. Elles ne le sont que lorsqu’elles sont exonérées de la taxe d’habitation.
Comment déclarer l’exonération de redevance télé ?
La grande majorité des français est soumise au paiement de la redevance télé. Lorsque vous faites votre déclaration d’impôts, vous devez indiquer au trésor public si vous avez un téléviseur dans votre résidence principale et/ou secondaire.
Pour indiquer à l’administration fiscale que vous n’avez pas de télévision chez vous ou dans votre résidence secondaire, il faut cocher la case 0RA au début de votre déclaration de revenus.
Oublier de cocher cette case ou la cocher alors que vous êtes soumis de plein droit à la redevance télé fait partie des erreurs très fréquentes sur la déclaration de revenus. Je présente les 10 erreurs les plus fréquentes sur votre déclaration d’impôts dans l’article suivant : https://joptimisemonimpot.fr/10-erreurs-declaration-revenus/.
Si vous avez déclaré avoir une télévision sur votre déclaration de revenus 2020 (faite en mai 2021), vous serez soumis automatiquement à la redevance télé en 2022. En cas de changement, il faudra bien cocher la case 0RA au début de la déclaration d’impôts.
Dans le cas où vous avez fait une erreur sur votre imposition à la redevance télé, vous pouvez corriger la déclaration en contactant les impôts sur votre compte fiscal en ligne : « espace particulier » / « Nous contacter » / « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ».
- 1ère étape « espace particulier »
- 2ème étape « messagerie sécurisée »
- 3ème étape « je signale une erreur sur le calcul de mon impôt »
Cette demande de correction de la déclaration ne vous exonère pas du paiement de la taxe audiovisuelle. Si votre demande est instruite favorablement par le fisc, vous aurez un remboursement de leur part assez rapidement.
Comme pour l’impôt sur le revenu, le trésor public dispose d’un délai de 3 ans pour contrôler votre redevance télé et son paiement.
Pour les contribuables déclarant à tort qu’ils ne possèdent pas de téléviseur, ces derniers encourent une amende forfaitaire de 150€.
La redevance télé concerne tous les contribuables possédant une télévision dans leur résidence principale et/ou secondaire.
Toutefois, des cas d’exonération du paiement de cette taxe existent. Pensez à bien à vérifier si vous respectez les différents critères d’exonération présentés ci-dessus.
A l’avenir, avec le développement des smartphones, tablettes et ordinateurs, il est fort probable qu’il y ait une taxe sur ces différents supports. En effet, de plus en plus de personnes regardent la télévision à partir d’applications téléchargées sur leur téléphone portable, tablette ou ordinateur.
