Installer une piscine chez vous a un impact important au niveau de vos impôts locaux. De plus, certaines formalités déclaratives sont à respecter pour être en règle avec le fisc. Enfin, il est possible dans certains cas de bénéficier d’une exonération d’impôt.
Dans cet article, on fait le point ensemble sur les impôts potentiels à payer lorsque vous installez une piscine.
Quelles piscines sont concernées ?
Si vous souhaitez faire construire une piscine de plus de 10m2, vous devez la déclarer à l’administration fiscale dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux.
La piscine est considérée comme une dépendance à votre maison et rentre donc dans le champ d’application de la taxe d’habitation. Toutefois, la taxe d’habitation sur l’habitation principale est entièrement supprimée à partir de l’année 2023. Seuls les contribuables les plus aisés doivent encore régler cet impôt en 2022.
Au niveau de la taxe foncière, elle est applicable à l’ensemble des piscines enterrées. Le fisc précise bien que toute construction de maçonnerie « non démontable » rentre totalement dans le champ d’application de la taxe foncière.
La taxe foncière s’applique à la fois aux piscines en béton mais aussi aux piscines à coque. En effet, même si les piscines à coque n’ont pas fait l’objet de travaux de maçonnerie, elles ne sont pas modifiables et sont donc soumises à la taxe foncière.
Ce qu’il faut bien garder en tête, c’est que toute piscine en béton ou à coque, qui ne peut être déplacée, rentre dans le champ d’application des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière).
De plus, il ne faut pas oublier qu’il y a la taxe d’aménagement à payer lorsque vous faites construire une piscine. Cette taxe n’est à payer qu’une seule fois mais peut représenter un coût important.
Pour conclure, seules les piscines de moins de 10m2 ainsi que les piscines hors sol amovibles (piscine en bois, en plastique, etc…) sont exonérées totalement d’impôt.
Impôt sur la piscine : la taxe foncière et la taxe d’habitation
Piscine et taxe foncière
Les piscines en béton et à coque sont soumises de plein droit à la taxe foncière. Etant donné qu’elles sont inamovibles et qu’elles ne peuvent être déplacées, elles rentrent totalement dans le champ d’application de la taxe foncière. Le fisc considère la construction d’une piscine comme un élément « bâti » qui augmente la valeur cadastrale du logement.
Par conséquent, lorsque la valeur cadastrale d’un logement augmente, la taxe foncière évolue dans le même sens. En effet, la valeur cadastrale fait partie de la base de calcul de cet impôt foncier.
Un rappel important concernant la taxe foncière : vous êtes redevable de cet impôt lorsque vous êtes propriétaire de votre logement au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est à cette date qu’on détermine si vous êtes redevable de la taxe foncière ou non.
Pour avoir une estimation de l’augmentation de taxe foncière que vous allez subir suite à l’installation d’une piscine, le mieux est de vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
Le calcul de la taxe foncière est très complexe et dépend de différents paramètres qui fluctuent chaque année en fonction notamment des choix faits par votre commune. C’est donc un calcul qui est très difficile à effectuer par soi-même.
Piscine et taxe d’habitation
La taxe d’habitation comme la taxe foncière est déterminée par votre commune et les collectivités territoriales.
Seuls les contribuables occupant le logement en question au 1er janvier de l’année d’imposition devront s’acquitter de cette taxe, peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire.
Etant donné que la piscine est considérée comme du « bâti » par le fisc, la taxe d’habitation est plus élevée dans ce type de logement. Si vous êtes locataire, pensez bien à vérifier en amont avec le propriétaire du logement le montant potentiel de la taxe d’habitation que vous aurez à payer.
Il faut bien noter que la taxe d’habitation est totalement supprimée pour les résidences principales à partir de l’année 2023. Vous aurez donc encore une partie de la taxe d’habitation à régler en fin d’année 2022, si vous faites partie des contribuables les plus aisés uniquement.
Dans cet article, je vous présente les modalités de suppression de la taxe d’habitation et les contribuables qui devront encore s’acquitter de cette taxe en 2022, n’hésitez pas à aller le consulter : suppression de la taxe d’habitation – Calendrier et modalités.
Enfin, une dernière information à retenir, c’est que vos impôts locaux augmenteront proportionnellement à la taille de votre piscine. Plus votre bassin est grand, plus la taxe d’habitation et la taxe foncière seront élevées. Cette hausse est directement reliée à la taille de votre piscine.
Impôt sur la piscine : la taxe d’aménagement
A quoi sert la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est un impôt que vous devez payer lorsque vous faites construire une piscine. Cette taxe a été mise en place pour financer la gestion des espaces verts, les équipements publics, le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Les recettes générées sont réparties entre les communes et les départements.
Pour être assujetti à la taxe d’aménagement, il faut que votre piscine rentre dans le champ d’application de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. C’est à dire que la piscine doit faire plus de 10m2 pour être assujettie à cette taxe d’aménagement.
Comment se calcule la taxe d’aménagement ?
Le calcul de la taxe d’aménagement dépend de deux paramètres :
- La valeur forfaitaire de votre piscine, qui est estimée à 200€ par m2 partout en France;
- La taux applicable dans votre commune et votre département; vous pourrez obtenir ce taux dans votre mairie puisqu’il est fixé par le conseil municipal et le département.
Lorsque vous avez ces différents éléments, le calcul de la taxe d’aménagement suit les étapes suivantes :
- Le calcul de la part communale = superficie du bassin x valeur forfaitaire au m2 x taux de votre commune;
- Le calcul de la part départementale = superficie du bassin x valeur forfaitaire au m2 x taux de votre département;
En additionnant la part communale et la part départementale, on obtient un montant total qui représente la taxe d’aménagement sur l’installation de votre piscine.
Quelle exonération d’impôt sur l’installation d’une piscine ?
Comme évoqué précédemment, l’installation d’une piscine hors sol ou de moins de 10m2 est exonérée totalement d’impôt. Il n’y a donc aucune déclaration à faire à l’administration fiscale.
Dans le cas où vous faites construire votre maison avec une piscine, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation les deux premières années suivant l’achèvement de la construction.
Cette exonération d’impôt n’est pas automatiquement appliquée. Il faut la demander au fisc en envoyant une déclaration H1 ou H2 à votre centre des finances publiques dans les 90 jours (3 mois) suivant l’achèvement des travaux.
Notez également que l’administration fiscale dispose de moyens de contrôle des piscines non déclarées, notamment par voie aérienne et par satellite. En prenant le risque de ne pas déclarer votre piscine au fisc, vous encourez une amende qui peut aller jusqu’à 300 000€, voire même une peine de prison.
Par conséquent, je vous conseille de tout faire pour être en règle avec les impôts en déclarant votre piscine correctement.
Pour avoir plus d’informations sur vos impôts et votre déclaration de revenus, n’hésitez pas à aller regarder les vidéos que j’ai réalisées sur la chaîne Youtube J’optimise Mon Impôt. J’y explique notamment de nombreuses choses sur la fiscalité immobilière.
