Chaque année après avoir déclaré vos revenus au mois de mai, vous recevez votre avis d’imposition sur lequel de nombreuses informations vous sont fournies.
C’est un document qui est adressé à l’ensemble des contribuables pour l’impôt sur le revenu mais également pour les impôts locaux telles que la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Dans cet article, je vous explique à quoi sert l’avis d’imposition, à quelle date vous le recevez et quels sont les avantages de pouvoir le consulter en ligne.
Avis d’imposition : définition
L’avis d’imposition récapitule tous les éléments que vous avez renseignés sur votre déclaration de revenus annuelle. Sur ce document, vous retrouvez votre revenu fiscal de référence, le nombre de parts de votre foyer fiscal ainsi que le montant de l’impôt à payer.
Il faut savoir que l’avis d’imposition est un document officiel qui est transmis par l’administration fiscale aux contribuables. Il agit comme un titre exécutoire, c’est à dire que juridiquement il permet de constater l’existence d’une créance. Ainsi, le créancier peut demander le paiement de la créance directement auprès du débiteur.
Par exemple, l’administration fiscale représente le créancier et le contribuable représente le débiteur. La créance, quant à elle, correspond à l’impôt à payer. Lors de l’émission de l’avis d’imposition, le Trésor Public réclame le paiement de l’impôt via ce titre exécutoire. Juridiquement, ce document oblige le contribuable à payer l’impôt en question.
Enfin, seule l’administration fiscale est en capacité d’accorder un délai de paiement, un remboursement d’impôt ou même d’engager une procédure de recouvrement. Aucun autre organisme ne dispose de ces prérogatives.
Que contient l’avis d’imposition ?
L’avis d’imposition est un document pdf ou papier selon l’option que vous choisissez. Vous pouvez le consulter sur votre compte fiscal en ligne impôts.gouv. En cas d’option pour la réception des documents au format papier, vous le recevrez directement dans votre boîte aux lettres. Le choix entre la dématérialisation des documents et le format papier est à faire lors de votre déclaration de revenus annuelle.
Parmi les informations présentes sur votre avis d’imposition, on peut citer notamment :
- les revenus déclarés ainsi que les abattements et déductions fiscales dont vous bénéficiez;
- le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal;
- l’impôt net à payer dépendant des revenus déclarés;
- le montant éventuel du remboursement d’impôt en cas de trop versé (par exemple si vous êtes non imposable);
- les coordonnées de votre centre des finances publiques.
Ce qu’il faut bien retenir sur votre avis d’imposition, c’est le revenu fiscal de référence qui peut vous servir lors de différentes démarches administratives. Ensuite, le montant de l’impôt à payer est à garder en tête puisque vous devez le payer à partir du mois de septembre de chaque année.
Avis d’imposition : quelle est son utilité ?
L’avis d’imposition est un document permettant d’informer le contribuable sur le montant de son impôt mais également de lui réclamer son paiement. Du point de vue juridique, l’avis d’imposition fait office de preuve pour justifier les revenus déclarés et le montant de l’impôt à payer.
De plus, certains organismes peuvent vous réclamer votre avis d’imposition pour justifier de vos revenus. Cela peut notamment être le cas si vous bénéficiez d’allocations de la part de la CAF ou encore lorsque vous faites des démarches pour obtenir un prêt bancaire.
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre avis d’imposition à ces organismes et non l’original.
À quelle date l’avis d’imposition est-il disponible ?
L’avis d’imposition est disponible suite à votre déclaration de revenus annuelle. L’administration fiscale le met à disposition des contribuables entre fin juillet et fin août.
Les personnes ayant opté pour la dématérialisation des documents le reçoivent généralement en premier (entre fin juillet et début août). Celles ayant opté pour la réception des documents au format papier le reçoivent dans le courant du mois d’août et au plus tard début septembre.
Pour connaître les dates exactes de réception de l’avis d’imposition 2022, j’ai écrit un article qui traite de ce sujet. N’hésitez pas à aller le consulter : Avis d’imposition 2022 – Quelle date à retenir ?
Avis d’imposition en ligne : les avantages
C’est vrai que je prône régulièrement l’intérêt d’utiliser le compte fiscal en ligne. Mais c’est quand même un outil qui permet de stocker tous vos documents ainsi que vos informations fiscales. Cela permet de ne pas les égarer. En plus, c’est un espace totalement sécurisé, bien plus que certaines plateformes de stockage des documents en ligne (par exemple Google Drive, Dropbox ou autres).
En optant pour la réception de votre avis d’imposition en ligne, vous le recevrez entre fin juillet et début août, bien avant les personnes ayant choisi le format papier.
De plus, vous êtes sûr de le recevoir car les impôts vous envoient systématiquement un mail pour vous avertir que le document est disponible sur votre compte fiscal impôts.gouv. Dans le pire des cas, si vous ne recevez pas de mail des impôts, vous pouvez toujours accéder à votre compte fiscal et le récupérer dans la partie des « documents ».
Recevoir son avis d’imposition en ligne permet donc de le centraliser dans un seul et même endroit et permet d’éviter de le perdre. À tout moment, vous pouvez le consulter et le télécharger sur votre compte fiscal en ligne. Vous pouvez également l’imprimer depuis cet espace.
Dans le cas où vous avez opté pour le format papier, il peut être plus fastidieux de récupérer un duplicata en cas de perte. En effet, il faut se rendre dans votre centre des finances publiques pour le réclamer.
Vous l’aurez compris, gérer et stocker vos documents fiscaux en ligne est la meilleure option à choisir en 2022.
